Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application
En passant une commande sur www.madeleine-mode.ch, vous confirmez que vous acceptez les conditions générales de vente de S & M MADELEINE Mode Versand AG, St. Gallen.

2. Votre compte d'achat
Pour tout premier paiement sur facture ou par mensualités, nous vous ouvrons un compte d'achat (sous réserve de solvabilité), sur lequel seront enregistrés tous vos achats, paiements et avoirs. Si votre compte devait présenter un crédit en votre faveur, vous pourrez naturellement prétendre à un remboursement/virement bancaire immédiat.

La société S & M MADELEINE Mode Versand AG vous laisse la possibilité de décider quand et comment vous souhaitez effectuer votre règlement, en une ou plusieurs fois pour plus de sérénité.

Les modalités de paiement pourront être adaptées par la S & M MADELEINE Mode Versand Versand AG en fonction de la solvabilité du client.

3. Prix
Tous les prix s'entendent en francs suisses et incluent déjà la TVA en vigueur. Les prix sont indiqués sous réserve de modifications et d'erreurs.

4. Modalités de paiement
Sur facture
Vous réglez dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis, par virement postal ou bancaire. Si vous n'avez pas de préférence de paiement, nous vous livrons sur facture.

Si vous n'avez pas effectué le paiement dans le délai prévu, vous serez en retard de paiement.
Dans ce cas, nous nous réservons le droit de vous adresser trois relances par écrit, qui s'assortissent des frais suivants:

Première mise en demeure       aucun supplément
Deuxième mise en demeure     CHF 5.-
Dernière mise en demeure        CHF 10.-

Outre les frais de mise en demeure s'appliquent également des intérêts de retard à hauteur de 1,0% à compter de la date d'exigibilité de la somme.

À des fins de recouvrement, le montant impayé (intérêts de retard et frais de mise en demeure inclus) peut être cédé ou vendu à la société infoscore Inkasso AG, Schlieren. Outre le règlement du montant de la commande, le client se doit également de s'acquitter de tous les frais résultant du retard de paiement.

Par paiements échelonnés
Vous avez la possibilité de régler vos achats en toute sérénité par paiements échelonnés de 10%, par exemple, du montant facturé, à raison néanmoins d'un montant de CHF 150.– minimum par mois. Vous recevez chaque mois un relevé de compte avec le solde actualisé. Pour ce mode de paiement, les frais de paiement partiel s'élèvent à seulement 1,0% par mois. Le taux mensuel de 1,0% correspond à un taux effectif annuel de 12,0%. Pour toute commande supérieure à CHF 500.–, vous réglez en maximum 3 fois sous 3 mois (intérêts en sus).

Par carte de crédit
Vous pouvez également régler vos achats tout simplement par carte de crédit. Nous acceptons les cartes suivantes: VISA, Mastercard et American Express. Lors de votre commande en ligne, sélectionnez le mode de paiement par carte de crédit ou renseignez, pour toute commande par téléphone ou par fax, votre numéro de carte de crédit ainsi que sa date de validité. Votre commande sera enregistrée et le montant sera directement débité sur le compte bancaire rattaché à votre carte de crédit. La société S & M MADELEINE Mode Versand AG vous garantit une discrétion absolue lors de la gestion de vos données personnelles. Pour des raisons de sécurité et pour vous protéger contre toute utilisation abusive de vos données, nous acceptons le paiement par carte exclusivement pour les commandes par téléphone ou sur Internet. Après traitement de votre commande, les données de votre carte bancaire sont effacées. Sur Internet, les données sont transmises exclusivement sous forme cryptée. Si vous retournez un article, le montant correspondant est recrédité sur le compte bancaire de votre carte de crédit.

Report de paiement
Nous vous proposons un service de paiement intéressant. Si vous commandez avant la date de report indiquée, vous ne réglez qu'à compter du troisième mois à partir de cette même date, et ce sans intérêts.

Veuillez indiquer expressément, lors de votre commande par téléphone, que vous souhaitez bénéficier du report de paiement.


Par PayPal
Pour un paiement simple et rapide, vous avez la possibilité de régler par PayPal. Si vous disposez déjà d'un compte client PayPal, vous pouvez sélectionner ce mode de paiement, renseigner vos identifiants utilisateur et confirmer le paiement. Si vous êtes un nouvel utilisateur de PayPal, vous pouvez créer un compte PayPal puis confirmer votre paiement. Si vous retournez un article, le montant correspondant est recrédité sur votre compte PayPal. Vous pouvez choisir vous-même d'utiliser le crédit inscrit sur votre compte PayPal directement par PayPal ou de transférer ce montant sur votre compte courant ou votre compte de carte de crédit, et gérer ces opérations directement sur PayPal. Nous n'avons aucun contrôle sur ce compte et ces opérations.

5. Frais d'expédition
Nous livrons votre commande à votre domicile. Pour toute livraison, nous facturons une participation aux frais d'expédition de CHF 7.95. Bien entendu, ce montant qui couvre le conditionnement, le transport et la gestion des déchets n'est calculé qu'une seule fois par commande, même en cas de livraison partielle.

6. Livraison
Nous livrons en Suisse et au Liechtenstein conformément aux présentes conditions générales de vente. Le délai de livraison est normalement de 4 à 7 jours ouvrés, sous réserve toutefois de retard de livraison exceptionnel. Si un retard de livraison devait survenir, vous en seriez bien sûr immédiatement informé. Toute demande de dédommagement pour livraison tardive ou non effectuée est exclue.

7. Droit de rétractation
En tant que client S & M MADELEINE Mode Versand AG, vous bénéficiez d'un droit de retour sur vos commandes, à savoir que vous disposez d'un délai de 30 jours pour nous retourner, sans motif, les articles livrés dans leur emballage d'origine. Nous n'acceptons que les articles intacts et non portés, accompagnés du bon de livraison correspondant. Vous pouvez retourner votre colis dans tous les bureaux de poste ou le remettre au service Päckli Punkt de votre choix. Les frais de retour sont à votre charge.

Adresse de retour: TriStyle Versandzentrum, Postfach, 9029 St. Gallen

8. Réserve de propriété
La marchandise reste, jusqu'à paiement définitif, propriété de S & M MADELEINE Mode Versand Versand AG. Avant tout transfert de propriété, aucun gage ou cession à titre de sûreté, ni aucun traitement ou modification ne sera admis sans l'accord du vendeur.

9. Garantie
Nous vous prions de nous faire part de toute erreur de matière ou de fabrication dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise, par courrier postal ou par e-mail à notre service client. Tout article défectueux doit être signalé dans la livraison retour.

10. Conclusion du contrat
La conclusion du contrat devient effective avec la livraison des articles ou avec la notification de livraison.

11. Responsabilité
Ce site Web a été réalisé avec le plus grand soin possible. Cependant, nous ne pouvons garantir ni l'exactitude ni la précision des informations qu'il contient. Toute responsabilité de dommages résultant directement ou indirectement de l'utilisation de ce site est exclue, dans la mesure où les éventuelles erreurs ne sont pas le fruit d'une intention malveillante ou d'une négligence grossière. Si ce site Web renvoie à des pages Internet exploitées par des tiers, la société S & M MADELEINE Mode Versand Versand AG n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces pages.

12.  Droits d'exploitation
La propriété intellectuelle du site, telle que les brevets, les marques et les droits d'auteur, est protégée. Ce site Web ne constitue pas une licence d'exploitation de la propriété intellectuelle de S & M MADELEINE Mode Versand Versand AG ou de tiers.

13. Droits d'auteur
Tous droits réservés. Les textes, les images, les graphiques, le son, les animations et les vidéos, ainsi que leur disposition sur le site Web de la société S & M MADELEINE Mode Versand Versand AG, sont protégés par le droit d'auteur et par d'autres lois protectrices. Le contenu de ce site Web ne doit être ni copié, ni diffusé, ni modifié, ni mis à la disposition de tiers à des fins commerciales. Nous attirons votre attention sur le fait que les images contenues sur les pages Web sont parfois soumises aux droits d'auteurs de tiers.

14. Marque
Faute d'avis contraire, toutes les marques de ce site Web sont protégées par le droit des marques en faveur de S & M MADELEINE Mode Versand Versand AG. Ceci s'applique en particulier aux marques, aux désignations, aux logos et aux emblèmes.

15. Clauses finales
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente devait s’avérer invalide,
la validité du reste du contrat ne serait pas remise en cause. La disposition invalide serait, le cas échéant, remplacée par les dispositions légales correspondantes.