Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application
En passant une commande sur www.madeleine-mode.ch, vous confirmez que vous acceptez les conditions générales de vente de S & M MADELEINE Mode Versand AG, St. Gallen.

2. Conclusion du contrat / Langue du contrat
La représentation des produits n’a pas valeur d’offre contractuelle juridiquement mais sert à vous demander de nous faire une offre ferme par téléphone, courrier, fax, e-mail. La conclusion du contrat devient effective avec la livraison des articles ou avec la notification de livraison.

3. Prix / TVA
Tous les prix s’entendent en francs suisses, toutes taxes incluses. Les prix sont indiqués sous réserve de modifications et d’erreurs. Tous les prix indiqués incluent la TVA en vigueur.

4. Livraison / Frais d’expédition
Nous livrons exclusivement en Suisse et au Liechtenstein. Aucune livraison n’est malheureusement effectuée à l’étranger. Le délai de livraison est normalement de 4 à 7 jours ouvrés, sous réserve toutefois de retard de livraison exceptionnel. Si un retard de livraison devait survenir, vous en seriez bien sûr immédiatement informé. Toute demande de dédommagement pour livraison tardive ou non effectuée est exclue. En outre, nous facturons des frais d’expédition d’un montant de CHF 7.95 par commande. Si tous les articles commandés ne sont pas en stock, la société S & M MADELEINE Mode Versand AG est en droit d’effectuer des livraisons partielles. Dans le cas de livraisons partielles, aucun frais supplémentaire n’est facturé au client.

5. Votre compte d’achat
Pour tout premier achat, nous vous ouvrons un compte d’achat (sous réserve de solvabilité), sur lequel seront enregistrés tous vos achats, paiements et avoirs. Si votre compte devait présenter un crédit en votre faveur, vous pourrez naturellement prétendre à un remboursement/virement bancaire immédiat.
6. Conditions de paiement
Vous réglez dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis, par virement bancaire. Nous vous informons que, afin de nous protéger contre le risque de crédit, nous nous réservons, selon votre solvabilité, le droit d’exiger un acompte. Dans ce cas, nous prendrons contact avec vous avant la conclusion du contrat. Si vous n’avez pas effectué le paiement dans le délai prévu, vous serez en retard de paiement. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de vous adresser trois relances par écrit, qui s’assortissent des frais suivants:
Première mise en demeure       aucun supplément
Deuxième mise en demeure     CHF 5.-
Dernière mise en demeure        CHF 10.-

Outre les frais de mise en demeure s'appliquent également des intérêts de retard à hauteur de 1,0% à compter de la date d'exigibilité de la somme.

À des fins de recouvrement, le montant impayé (intérêts de retard et frais de mise en demeure inclus) peut être cédé ou vendu à la société infoscore Inkasso AG, Schlieren. Outre le règlement du montant de la commande, le client se doit également de s'acquitter de tous les frais résultant du retard de paiement.

Par carte bancaire:
Veuillez indiquer, lors de votre commande sur Internet ou par téléphone, que vous souhaitez régler par carte bancaire (Visa, MasterCard ou American Express). La société S & M MADELEINE Mode Versand AG vous garantit une discrétion absolue lors de la gestion de vos données personnelles. Pour des raisons de sécurité et pour vous protéger contre toute utilisation abusive de vos données, nous acceptons le paiement par carte exclusivement pour les commandes par téléphone ou sur Internet. Après traitement de votre commande, les données de votre carte bancaire sont effacées. Sur Internet, les données sont transmises exclusivement sous forme cryptée. Si vous retournez un article, le montant correspondant est recrédité sur le compte bancaire de votre carte de crédit.

Paiements échelonnés:
Vous avez la possibilité de régler vos achats en toute sérénité par paiements échelonnés de par exemple 10% du montant facturé, à raison néanmoins d’un montant de CHF 150.– minimum par mois. Vous recevez chaque mois un relevé de compte avec le solde actualisé. Pour ce mode de paiement, les frais de paiement partiel s’élèvent à seulement 1,0% par mois. Le taux mensuel de 1,0% correspond à un taux effectif annuel de 12,0%. Pour toute commande supérieure à CHF 500.–, vous réglez en maximum 3 fois sous 3 mois (intérêts en sus).

Report de paiement
Nous vous proposons un service de paiement intéressant. Si vous commandez avant la date de report indiquée, vous ne réglez qu'à compter du troisième mois à partir de cette même date, et ce sans intérêts.

Veuillez indiquer expressément, lors de votre commande par téléphone, que vous souhaitez bénéficier du report de paiement.


Par PayPal
Pour un paiement simple et rapide, vous avez la possibilité de régler par PayPal. Si vous disposez déjà d'un compte client PayPal, vous pouvez sélectionner ce mode de paiement, renseigner vos identifiants utilisateur et confirmer le paiement. Si vous êtes un nouvel utilisateur de PayPal, vous pouvez créer un compte PayPal puis confirmer votre paiement. Si vous retournez un article, le montant correspondant est recrédité sur votre compte PayPal. Vous pouvez choisir vous-même d'utiliser le crédit inscrit sur votre compte PayPal directement par PayPal ou de transférer ce montant sur votre compte courant ou votre compte de carte de crédit, et gérer ces opérations directement sur PayPal. Nous n'avons aucun contrôle sur ce compte et ces opérations.

7. Droit de rétractation
En tant que client S & M MADELEINE Mode Versand AG, vous bénéficiez d'un droit de retour sur vos commandes, à savoir que vous disposez d'un délai de 30 jours pour nous retourner, sans motif, les articles livrés dans leur emballage d'origine. Nous n'acceptons que les articles intacts et non portés, accompagnés du bon de livraison correspondant. Vous pouvez retourner votre colis dans tous les bureaux de poste ou le remettre au service Päckli Punkt de votre choix. Les frais de retour sont à votre charge.

Adresse de retour: TriStyle Versandzentrum, Postfach, 9029 St. Gallen

L’exercice du droit de retour conduit à la résiliation du contrat d’achat, donnant lieu à l’obligation de remboursement des prestations réalisées dans le cadre dudit contrat d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client. Dès réception de la marchandise, le montant d’achat payé par le client lui est remboursé sans délai, déduction faite de tout montant facturé pour d’éventuels dommages, en raison d’une usure excessive de la marchandise ou, si expressément convenu, des frais d’expédition de la marchandise. Aucune déduction ne sera appliquée si la dépréciation de marchandises résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la qualité, des propriétés et du bon fonctionnement de ces marchandises. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré la marchandise ou que vous ayez apporté la preuve que vous avez retourné la marchandise, l’échéance intervenant au plus tôt étant retenue en premier.
8. Conditions de garantie
Les conditions de garantie légales s’appliquent. Pour nous contacter dans le cadre de la garantie:

S & M MADELEINE Mode Versand AG
Code postal
9001 Str. Gallen
Tél.: 0848 889 848
E-mail: [email protected]
Sont exclus de la garantie les dommages imputables à l’usure naturelle, à une utilisation non conforme ou à un défaut d’entretien.
9. Réserve de propriété
La marchandise reste, jusqu’à paiement définitif, propriété de S & M MADELEINE Mode Versand AG. Avant tout transfert de propriété, aucun gage ou cession à titre de sûreté, ni aucun traitement ou modification ne sera admis sans l’accord du vendeur.

10. Procédure de recours / Règlement des litiges
Il nous tient à coeur de régler à l’amiable tout différend émanant du contrat avec le client. Par ailleurs, nous ne sommes tenus de participer à aucune procédure de conciliation, de même que nous ne pouvons malheureusement pas imposer au client de participer à une telle procédure.

11. Demandes de dommages-intérêts
Nous ne pouvons accepter aucune demande de dommages-intérêts pour cause d’erreur d’illustration, de prix ou de texte. Nous vous remercions de votre compréhension.

12. Droits d’auteur
Tous droits réservés. Les textes, les images et les graphiques de la société S & M MADELEINE Mode Versand AG, ainsi que leur disposition, sont protégés par le droit d’auteur et par d’autres lois protectrices.

13. Marque
Faute d’avis contraire, toutes les marques sont protégées par le droit des marques en faveur de S & M MADELEINE Mode Versand AG. Ceci s’applique en particulier aux marques, aux désignations, aux logos et aux emblèmes.

14. Montant minimum de commande
Le montant minimum de commande spécifié s'applique au code promotionnel indiqué. Ce code n'est pas cumulable et utilisable uniquement pour une commande auprès de MADELEINE. La durée de validité est indiquée pour chaque opération promotionnelle. Tout code d'une opération promotionnelle doit être précisé lors de la commande. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande. En cas de retour d'un ou de tous les articles commandés, le code promotionnel utilisé expire automatiquement. Il peut cependant être utilisé pour un échange d'articles ou une nouvelle commande tant que sa durée de validité n'est pas dépassée et à condition que le montant spécifié du minimum de commande est atteint. Le paiement en espèces n'est pas possible et le montant de toute réduction ne peut être remboursé en cas de retour d'articles car il est déduit du montant de votre facture et donc de votre paiement.

15. Clauses finales
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente devait s’avérer invalide,
la validité du reste du contrat ne serait pas remise en cause. La disposition invalide serait, le cas échéant, remplacée par les dispositions légales correspondantes.